Une mention reste à compléter : la durée de conservation des journaux techniques, signalée par [À COMPLÉTER]. Elle dépend de ce que l’hébergeur retient, et n’a pas été inventée — une durée annoncée que personne n’applique est un engagement qu’on ne tient pas. Tout le reste de cette page décrit le service tel que le code le fait réellement fonctionner.

Politique de confidentialité

Version du 31 août 2026. Ce document décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés par ClipHeat, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il est établi depuis le code : chaque donnée citée est effectivement stockée, et rien n’y figure qui ne le soit.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Victor Mirault, entrepreneur individuel (nom commercial Miraubolant), 113 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France — SIREN 995105442. Les autres mentions figurent aux mentions légales. Toute demande relative à vos données : contact@clipheat.app.

Délégué à la protection des données : aucun délégué n’a été désigné. Aucun des trois cas de l’article 37 du RGPD n’est rencontré — l’activité n’est pas celle d’une autorité publique, elle n’implique ni suivi régulier et systématique à grande échelle, ni traitement à grande échelle de données sensibles. Les demandes sont traitées à l’adresse ci-dessus.

Ce qui est collecté, pourquoi, et pour combien de temps

Compte et authentification

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Conservation : durée de vie du compte, puis suppression.

Contenus

Base légale : exécution du contrat. Conservation : sept jours, quelle que soit l’offre, puis suppression automatique et définitive. Cette durée est celle que le serveur annonce ; elle est reprise sur la page des tarifs, dans l’écran de lancement et dans les conditions générales, et un test confronte les quatre au réglage du serveur.

Usage et facturation

Base légale : exécution du contrat, et obligation légale pour les pièces comptables (art. 6.1.c). Conservation : dix ans pour les pièces comptables, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce.

Journaux techniques et sécurité

Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du service (art. 6.1.f). Conservation : [À COMPLÉTER — usuellement six à douze mois ; indiquer la durée effectivement retenue par Hostinger, qui héberge ces journaux].

Assistant de documentation

⚠ L’assistant s’ouvre sans compte. C’est le seul traitement décrit ici qui concerne un simple visiteur, et le seul dont le contenu part chez un tiers sans qu’un contrat existe. N’y écrivez pas d’information que vous ne confieriez pas à un moteur de recherche : le champ est libre, et rien ne l’analyse avant l’envoi.

Base légale : intérêt légitime à répondre aux questions sur le service (art. 6.1.f), l’assistant étant une commodité qu’aucun contrat n’impose. Conservation : la question n’est pas conservée par ClipHeat ; la ligne de coût suit le sort des pièces comptables ci-dessus. Les durées appliquées par Google relèvent de sa propre documentation.

Le bouton se masque pour la visite en cours, et ce choix est retenu sans cookie — voir la page Cookies.

Comptes de réseaux sociaux reliés

ClipHeat n’a jamais connaissance de vos identifiants de connexion à TikTok, Instagram ou YouTube. L’autorisation se fait chez la plateforme, et seuls des jetons détenus par le prestataire en résultent. Conservation : jusqu’à ce que vous déliiez le compte, ce que vous pouvez faire à tout moment depuis Publication → Comptes.

Ce qui n’est pas collecté

Décisions automatisées

Le service sélectionne automatiquement des extraits et produit des sous-titres. Ces traitements ne produisent aucun effet juridique ni aucune décision vous concernant au sens de l’article 22 du RGPD : ils portent sur le contenu que vous soumettez, pas sur vous.

Sous-traitants et destinataires

Vos données ne sont communiquées qu’aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, dans la limite de ce que leur mission exige :

Chaque prestataire n’est destinataire que de ce que sa mission exige, et rien de plus : Stripe ne voit aucune vidéo, Google ne reçoit ni la vidéo ni le fichier audio — seulement des extraits de transcription — et le prestataire de publication ne reçoit que le clip que vous lui demandez de publier.

Transferts hors Union européenne. Plusieurs de ces prestataires appartiennent à des groupes établis aux États-Unis. Les transferts qui en résultent sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914), complétées, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023).

Une copie des garanties applicables peut être demandée à contact@clipheat.app.

Sécurité

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ils s’exercent à contact@clipheat.app. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Plusieurs de ces droits s’exercent directement dans l’application : l’effacement d’un clip depuis la bibliothèque, la déliaison d’un compte social depuis Publication → Comptes, et la fermeture du compte depuis Réglages.

Un refus d’accéder à une demande est motivé, et l’Utilisateur est informé de la possibilité de saisir la CNIL et le juge. L’exercice de ces droits est gratuit ; une demande manifestement infondée ou excessive, notamment par son caractère répétitif, peut donner lieu à un refus motivé (art. 12.5 du RGPD).

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Violation de données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL est notifiée dans les soixante-douze heures et vous êtes informé dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé.

Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par courrier électronique avant son entrée en vigueur. La date de version, en tête de page, fait foi.

Voir aussi